Qu’appelle-t-on obstination déraisonnable ?

Sous-titre
Les notions essentielles pour appréhender le sujet de la fin de vie
Chapô
On entend parfois parler d’obstination déraisonnable. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que dit la loi à ce sujet ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer qu’on fait face à une obstination déraisonnable ? Explications.
Paragraphe(s)

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

On parle d’obstination déraisonnable (ou acharnement thérapeutique) lorsque des traitements ou des actes médicaux sont poursuivis alors qu’ils sont inutiles, disproportionnés ou n’ayant pas d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable et le patient a le droit de refuser tout traitement ou acte médical qui lui parait inutile ou disproportionné.

Que dit la loi sur l’obstination déraisonnable ?

La loi précise que :

•    Le patient peut refuser tout traitement
•    L’hydratation et la nutrition artificielles constituent des traitements et peuvent donc être arrêtés au titre du refus de traitement ou de l’obstination déraisonnable
•    Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable
•    Le patient est en droit d’exprimer sa volonté après avoir été informé des conséquences de ses choix par son médecin.

Quels sont les critères pour juger de l’obstination déraisonnable ?

Les critères pour juger de l’obstination déraisonnable peuvent être d’ordre médicaux : les actes (examens ou investigations ou traitements) qui s’avèrent inutiles et/ou disproportionnés, et/ou n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie peuvent être considérés comme de l’obstination déraisonnable.

Ils peuvent aussi dépendre de la volonté du patient, lorsque celui-ci se trouve hors d’état de s’exprimer. Sa volonté est alors établie par ses directives anticipées, sa personne de confiance ou le témoignage de ses proches. 

À savoir : en l’absence d’éléments permettant d’établir la volonté du patient, le refus des traitements ne peut être présumé.

Que se passe-t-il après l’arrêt des traitements jugés déraisonnables ?

Après l’arrêt des traitements jugés déraisonnables peuvent être proposés :

•    Le traitement de la douleur
•    Le soulagement des symptômes
•    L’accompagnement du patient et de ses proches
•    La sédation profonde et continue jusqu’au décès à la demande du patient ou sur proposition de l’équipe soignante, si les critères de la loi sont remplis. 

Comment se renseigner davantage sur la fin de vie ? 

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » : telle est la question posée aux membres de la Convention Citoyenne.

Afin de nourrir la réflexion des 185 citoyens de la Convention et leur permettre de s’approprier le sujet, un corpus documentaire a été élaboré.

Histoires de patients, notions essentielles, ressources bibliographiques, etc. Ce corpus documentaire, qui aborde les notions clés pour appréhender le sujet de la fin de vie, est accessible à tous. 

Si vous aussi, vous souhaitez vous familiariser avec ce sujet, vous pouvez consulter ce corpus en ligne.

Consultez le socle documentaire

Pour aller plus loin
Type d'article
Logo
Chapô

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance chargée de témoigner de son état et de sa volonté. Comment faire pour désigner une personne...

Type d'article
Logo
Chapô

Les directives anticipées permettent à quiconque d’exprimer ses volontés, notamment sur la fin de vie, pour les faire valoir dans le cas où il ne...

Type d'article
Logo
Chapô

Pour débuter cette phase de délibération, la Convention Citoyenne sur la fin de vie accueille Jonathan Denis, Président de l'Association pour le Droit de Mourir...