FAQ

La Convention Citoyenne pour la fin de vie, c’est quoi ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2022, la Convention Citoyenne réunira 185 citoyennes et citoyens dont les travaux auront vocation à éclairer la question suivante :

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

Au cours de 9 sessions de travail, les citoyennes et citoyens auront pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
Les citoyennes et les citoyens démarreront leurs travaux le 9 décembre 2022 et rendront leurs conclusions fin mars 2023.

Qui l’organise ?

C’est le Conseil économique, social et environnemental, qui organise la Convention, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.
Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE. Ce comité est composé de :

Six membres du CESE
Deux membres du Comité Consultatif National d’Éthique
Une philosophe spécialisée en éthique de la santé
Un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de VieDeux enseignantes-chercheuses, expertes de la participation citoyenne
Deux citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.

Le Comité de Gouvernance a pour mission centrale d’arbitrer les aspects méthodologiques structurants, à toutes les étapes du processus : il n’a pas vocation à s’exprimer vis-à-vis des travaux en cours par les citoyennes et citoyens. Il s’assure autant que possible, par ses décisions, que les débats sont sereins et apaisés et du respect des engagements pris envers les membres de la Convention.

Combien de temps dure la Convention ?

La Convention Citoyenne sur la fin de vie se déroulera sur 4 mois, de décembre 2022 à avril 2023. Les travaux seront organisés en trois phases, pour un total de 9 sessions de travail :

1. Phase d’appropriation et de rencontres

9, 10 et 11 décembre 2022
16, 17 et 18 décembre 2022

2. Phase de délibération

6, 7 et 8 janvier 2023
20, 21 et 22 janvier 2023
3, 4 et 5 février 2023
17, 18 et 19 février 2023

3. Phase d’harmonisation et de restitution des travaux

3, 4 et 5 mars 2023
10, 11 et 12 mars 2023
17, 18 et 19 mars 2023

Comment les participants sont-ils sélectionnés ?

Afin de garantir un panel représentant la diversité de la population française, les membres ont décidé de retenir les critères de recrutement suivants :

Le sexe ;
L’âge ;
La situation géographique (région et typologie d’aire urbaine) ;
Le niveau de diplôme ;
La catégorie socioprofessionnelle.

Lancé fin octobre, le tirage au sort des participantes et participants a été confié à l’institut d’études Harris Interactive – Le Terrain.

Afin de prévenir d’éventuels risques d’abandon au cours du processus délibératif, comme cela a pu être constaté lors d’expériences précédentes, les participants pourront être plus nombreux au démarrage des travaux.
Une attention particulière sera portée aux publics les plus précaires.

Le déroulé du tirage au sort est le suivant :

Phase 1 : Préparation du tirage au sort (jusque mi-octobre)

Définition des critères de panélisation permettant d’illustrer la diversité de la population française et préparation du guide d’entretien qui servira à présenter le dispositif aux personnes appelées.

Phase 2 : Recrutement (7 semaines)

Le recrutement se décompose en 3 étapes :

1.   Tirage au sort de numéros de téléphones éligibles dans une base de 100 000 numéros de téléphones portables, générés de manière aléatoire à partir d’une base de 270 millions de numéros fournis par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep)
2.   Les numéros ainsi sélectionnés et générés sont appelés, les titulaires de ces lignes sont interrogés pour recueillir leur intérêt et valider leur profil, au regard des critères retenus ;
3.   Les personnes confirment leur présence après plusieurs échanges visant à répondre à toutes les questions opérationnelles qui peuvent apparaître.

A titre d’exemple, lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, 300 000 numéros de téléphone avaient été présélectionnés, et 96 500 appels ont été passés afin d’atteindre le panel au regard des critères de représentativité. Environ 12% des appelés ont accepté d’en savoir plus sur le dispositif. Il est à noter que ce nombre d’appels compte également les numéros de téléphone non attribués, les appels arrivant sur répondeur, etc.
En moyenne, de la première prise de contact à la confirmation de la participation, 3 à 5 échanges téléphoniques sont nécessaires.
Les appels sont passés depuis un centre d’appel localisé en France.

Phase 3 : Accueil des citoyennes et citoyens au CESE (le 9 décembre)

A l’issue de la phase de recrutement, les citoyennes et citoyens signent une convention et une charte avec le CESE.

Certaines personnes peuvent-elles prendre l’initiative de candidater pour participer ?

Non, seules les personnes tirées au sort ont la possibilité de participer à la Convention Citoyenne. Il s’agit de la meilleure méthode pour donner la parole à toutes les catégories de population.

Comment les participants et participantes travailleront-ils ?

Les citoyennes et citoyens de la Convention Citoyenne travailleront en 3 étapes :

Une première phase d’appropriation et de rencontres, visant à construire une culture commune sur le sujet et à créer du lien entre les citoyennes et citoyens ;
Une seconde phase de délibérations en sous-groupes afin de formuler des préconisations en fonction de différentes thématiques pertinentes pour le sujet ;
Une troisième phase d’harmonisation des travaux des sous-groupes et de validation du document final.

Pour mener à bien leurs travaux, les citoyennes et citoyens auditionneront des experts et personnalités aux opinions contradictoires, des synthèses de travaux existants leur seront remis (de chercheurs, d’organismes internationaux ou encore d’organisations de la société civile), des visites et rencontres pourront être organisées à leur demande.
Ce n’est pas une assemblée de spécialistes.

Les participants et participantes sont issus de tous milieux professionnels, de toutes les régions, de tous les âges… Chacun des participants et participantes apporte sa propre expertise. La diversité des profils des membres de la Convention Citoyenne sur la fin de vie est la garantie que tous les sujets traités seront abordés en prenant en compte la diversité des situations vécues par les Français, de leurs besoins et de leurs souhaits.

La plupart des échanges se font dans des sous-groupes pour avoir le temps d’échanger, être à l’aise et participer à la production collective.

En lien constant avec le Comité de gouvernance et les équipes du CESE, des spécialistes du dialogue citoyen et de l’intelligence collective accompagnent ces échanges, sans les influencer : la parole est laissée aux participantes et participants.

Comment seront choisis les intervenantes et intervenants ainsi que les contenus fournis aux citoyennes et citoyens tirés au sort ?

Les profils des personnes qui pourront être invitées à s’exprimer devant la Convention (personnes auditionnées, experts, Grands témoins) seront arrêtés par le Comité de Gouvernance, cette liste sera publique.

Le comité de gouvernance veille à la diversité et la pluralité des profils, dans un souci d’équilibre des points de vue, qui seraient amenés à s’exprimer. Par ailleurs, l’ensemble des auditions sera rendue publique, sous réserve d’accord des auditionnés.

Le Comité de Gouvernance arbitre également les propositions d’auditions émanant des citoyennes et citoyens.

Les participantes et participants tirés au sort seront-ils indemnisés ?

Le CESE indemnise les citoyennes et les citoyens tirés au sort pour participer à ses travaux. L’indemnité journalière est de 94,56 euros bruts.

En cas de perte de revenu professionnel, chaque citoyenne et citoyen reçoit en outre une indemnité pour perte de revenu de 11,07 euros bruts par heure de travail perdue.

A noter qu’un décret publié en juin 2022 permet de s’assurer que les indemnités touchées par les citoyennes et citoyens dans le cadre de leur participation ne génèrent pas de risque de voir diminuer leurs droits à minima sociaux et prestations sociales.

Enfin, le CESE défraye les participantes et participants : leur transport, hébergement ainsi que la restauration lors des sessions sont pris en charge, ainsi que les éventuels frais de garde d’enfants.

Quel est le budget total de la Convention ?

Le budget de la Convention Citoyenne sur la fin de vie s’inscrit dans l’enveloppe budgétaire annuelle de 4,2 millions d’euros dédiée à la participation citoyenne au CESE.

Le CESE est une institution publique et à ce titre l’ensemble de ses dépenses sont publiques et soumises aux règles de la comptabilité publique. Une convention citoyenne implique différents postes de dépenses, au premier rang desquels se situent les frais inhérents à l’accueil et à la participation des citoyens. En second lieu, les éléments logistiques qui permettent le bon fonctionnement des sessions de travail et leur transparence vis-à-vis du grand public.
Les éléments budgétaires seront publiés à l’issue de la convention.

Si je ne suis pas tiré au sort, comment pourrais-je suivre les travaux de la Convention ?

Les travaux de la Convention seront publics, notamment :

Les auditions (sous réserve de l’accord des personnes auditionnées), les documents d’information transmis aux membres de la Convention ainsi que les séquences d’informations ;
Les séquences de restitution en plénière des travaux menés par les citoyennes et citoyens dans leurs sous-groupes

En revanche, les phases de délibération se dérouleront à huis-clos afin de protéger la sérénité des débats et des discussions qui y ont lieu. Les synthèses des échanges seront publiées en tant que documents guidant les travaux d’harmonisation.

Pour garantir la transparence de la Convention, les séquences publiques seront retransmises en live sur le site et seront ensuite accessibles en rediffusion. Des points presse seront également organisés régulièrement.

Cette Convention sera-t-elle indépendante ?

La Convention Citoyenne sur la fin de vie est indépendante et libre de ses choix.

Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement et avec une composition plurielle a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

L’organisation de la Convention Citoyenne sur la fin de vie a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République, et acteur légitime en tant qu’assemblée constitutionnelle indépendante, dont la vocation est d’être le carrefour de la participation citoyenne.

Un collège de garants sera très prochainement missionné pour veiller au respect des principes essentiels établis par le CESE, conseiller la Gouvernance, être disponible pour les citoyens et rendre compte, dans le respect de la posture de neutralité et de réserve que la fonction implique.
Ils s’assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention Citoyenne et veillent au respect des principes essentielles pour qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions.
La lettre qui encadre leur fonction ainsi que les observations qu’ils pourraient être amenés à produire pendant leur mission est rendue publique et est consultable dans un encart dédié.

Quelle forme prendront les conclusions de la Convention ?

Les conclusions de la Convention seront restituées à la fin du mois de mars 2023, et remises aux pouvoirs publics.
La forme des conclusions de la Convention sera décidée par les citoyennes et citoyens tirés au sort dans le respect de la question posée initialement.

À quoi serviront les propositions faites par les 185 citoyens tirés au sort ?

Comme le précise la Première ministre dans sa lettre de saisine consultable sur le site de la convention :

« les conclusions de la convention citoyenne recueillies par le CESE serviront à éclairer le Gouvernement (…). Dans le souci de consolider ce processus démocratique, les ministres en charge de l’animation de ce débat national, Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran, reviendront vers les citoyennes et citoyens participant ainsi que vers les membres du CESE pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux et, dans l’hypothèse d’une évolution du cadre légal demandé au législateur, les éclairer sur la prise en considération de leurs réflexions et recommandations ».