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Accessibilité

Le CESE s’engage à rendre ses différents sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d'action annuel. 
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par l’agence Pepper Cube révèle les problématiques suivantes :

  • Navigation au clavier (critère 12.8) : l’ordre de tabulation pour la navigation au clavier n’est pas toujours optimisé.
  • Qualification des liens (critère 6.2) : la balise title des liens n’est pas toujours optimisée (non remplie ou redondante avec le texte du lien, sans apport d’information complémentaire).
  • Qualification des images (critères 1.1, 1.2 et 1.3) : les textes alternatifs des images ne sont pas toujours optimisés (remplissage effectif des balises et pertinence de la description renseignée). Les images de décoration (non porteuses d’information) ne sont pas systématiquement ignorées des logiciels d’assistance.
  • Description des vidéos (critères 4.1 à 4.9) : les vidéos porteuses d’information n’ont pas systématiquement de retranscription ou alternative.

Accéder au rapport de tests complet : https://wave.webaim.org/report#/https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les vidéos hébergées sur Youtube et diffusées sur le site internet https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr ne disposent pas toujours d’une description exhaustive en raison de la charge de travail disproportionnée que cela occasionne au vu de la taille des effectifs qui s’occupent de la production et de la publication des contenus et des délais de diffusion. Toutefois, l’option sous-titre automatique est disponible sur toutes les vidéos.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos diffusées en direct ainsi que les fichiers et médias conservés à titre d’archive sont exemptés de mise en conformité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02/12/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 
CMS DRUPAL 9

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les outils suivants :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr
  • https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/actualites
  • https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/la-convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie-c-est-quoi
  • https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/travaux

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site internet, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en envoyant un courriel à [email protected].

Vous pouvez également contacter la personne en charge de l'accessibilité numérique au CESE 

Conseil Economique, Social et Environnemental
A l'attention de la référente accessibilité numérique,
9 place d'Iéna
75775 Paris Cedex 16

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.