La Convention Citoyenne sur la fin de vie, c’est quoi ?
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Au cours de 9 sessions de travail, les participants ont eu pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
La Convention s'est nourrie de l’expertise et de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec des professionnels, par exemple les équipes des soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien.
La Convention Citoyenne s’inscrit dans le cadre d’un débat national :
- Des débats sont organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux en lien avec le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie.
- Le Gouvernement opère un travail concerté avec les parties prenantes. L’ensemble de ces travaux, dont celui de la Convention Citoyenne, permettra d’envisager, le cas échéant, les précisions et évolutions de notre cadre légal.
Une Convention organisée par le CESE
C’est le Conseil économique, social et environnemental, qui organise la Convention, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne. Il est la chambre de la société civile organisée et de la participation citoyenne.
Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE. Ce comité est composé de :
- Six membres du CESE
- Deux membres du Comité Consultatif National d’Éthique
- Une philosophe spécialisée en éthique de la santé
- Un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie
- Deux enseignantes-chercheuses, expertes de la participation citoyenne
- Deux citoyens ayant participé à la Convention Citoyenne sur le climat
Le Comité de Gouvernance a pour mission centrale d’arbitrer les aspects méthodologiques structurants, à toutes les étapes du processus : il n’a pas vocation à s’exprimer vis-à-vis des travaux en cours par les citoyennes et citoyens. Il s’assure autant que possible, par ses décisions, que les débats sont sereins et apaisés et du respect des engagements pris envers les membres de la Convention.
Une organisation rigoureuse et indépendante
La Convention Citoyenne sur la fin de vie est indépendante et libre de ses choix.
L’organisation opérationnelle de la Convention Citoyenne a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République, et acteur légitime en tant qu’assemblée constitutionnelle indépendante, dont la vocation est d’être le carrefour de la participation citoyenne.
Le Comité de gouvernance, indépendant du Gouvernement et composé de personnes diverses, a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.
Un collège de garants est missionné pour veiller au respect des principes essentiels de la Convention Citoyenne : sincérité, égalité, transparence, respect de la parole citoyenne. Les garants s'assurent aussi que les conditions sont réunies pour garantir l'indépendance de la Convention Citoyenne.
La lettre qui encadre leur fonction ainsi que les observations qu’ils pourraient être amenés à produire pendant leur mission est rendue publique et est consultable ici.
Dans un objectif de transparence, les plénières et auditions de la Convention Citoyenne sur la fin de vie seront retransmises en direct sur le site internet. Des comptes-rendus seront également publiés à l’issue de chaque session de travail.
Quelle forme prendront les conclusions de la Convention et à quoi serviront-elles ?
A l’issue de 9 sessions de travail et 27 jours de débat, la Convention citoyenne a présenté ses conclusions et adopté son rapport final.
Le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie
La synthèse du rapport final de la Convention Citoyenne sur la fin de vie
