Quel cadre pour la Convention Citoyenne sur la fin de vie ?

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Première réunion du comité de gouvernance
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Membres du comités de gouvernance lors de la première réunion
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Suite à l’annonce par le Président de la République le 13 septembre dernier de la constitution d’une Convention Citoyenne sur la fin de vie, le CESE a annoncé l'installation de son comité de gouvernance présidé par Claire Thoury, membre du CESE. En charge des grands arbitrages méthodologiques, le Comité de Gouvernance a pour mission centrale de veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention. Il se réunira chaque semaine pendant toute la durée de la Convention.
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Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention Citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne. 

 

Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?

 

C’est le questionnement qui occupera la Convention Citoyenne, en réunissant toutes les conditions de l’organisation d’un débat approfondi et serein sur un sujet complexe touchant à la fois l’intime et le collectif.  

La convention Citoyenne réunira 150 citoyennes et citoyens qui pourront directement apporter leur vécu, s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.  

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du CESE, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention Citoyenne sur le climat.

Ce Comité de Gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Suite à la première réunion qui s’est tenue au CESE ce 29 septembre, le Comité de Gouvernance se réunira de façon hebdomadaire jusqu’à la fin du mois de mars. 

 

« Le sujet de la fin de vie nécessite l’ouverture d’un débat national, un dialogue entre citoyens issus d’horizons divers, représentatifs des différentes sensibilités qui s’expriment au sein de la société française, au plus près de la complexité des intérêts et opinions.  L’outil convention citoyenne est idéal pour mener ce débat, et permettre à chacun d’exposer ses avis, pour aboutir à des propositions communes en respectant toutes les libertés de parole. La redevabilité envers les citoyens sera une pierre angulaire de nos travaux : cette Convention Citoyenne doit replacer les citoyens au cœur de débat public pour irriguer la législation future. Le Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne sur la fin de vie, garant des débats apaisés, sera particulièrement vigilant à la façon dont les pouvoirs publics se saisiront de ces travaux. ».

Déclaration de Claire Thoury

Membre du CESE et présidente du Comité de Gouvernance

 

Un tirage au sort des citoyens lancé en octobre


Début octobre a débuté le tirage au sort de 150 citoyennes et citoyens illustrant la diversité de la population française selon différents critères : genre, âge, géographie (région et type d’aire urbaine), niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle.

 

Un calendrier en trois temps 


La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023 :

Phase d’appropriation et de rencontres
Phase de délibération
Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Crédits photo : Katrin Bauman

Pour aller plus loin
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Dernière ligne droite pour une étape cruciale de l'installation de la Convention Citoyenne : le tirage au sort des 150 citoyennes et citoyens.