Retour sur la Session 6 de la Convention Citoyenne sur la fin de vie

A l'issu de la session, Claire Thoury, Présidente du Comité de gouvernance de la Convention Citoyenne, partage ses impressions et revient sur les moments structurants du week-end :

La session 6 avait deux objectifs principaux :

1. Travailler en profondeur sur les idées fortes autour d’une amélioration du modèle d’accompagnement de la fin de vie.

Approfondir différents thèmes et enjeux centraux de la Convention : la question des soins palliatifs, du respect et du choix de la volonté du patient, de l’accompagnement à domicile, de l’information et de la formation, de l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, de l’organisation du parcours de soin de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiés à la fin de vie.

2. Poursuivre le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel

Ce travail s’est déroulé grâce à deux débats qui s'inscrivent dans la continuité des travaux déjà menés au cours des week-ends précédents : le premier autour des situations donnant accès et les conditions d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir ; et un second autour des modalités de mise en œuvre d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir.

• 14h00 - Accueil des citoyennes et des citoyens

Comme chaque vendredi, les citoyennes et les citoyens arrivent au CESE pour démarrer les travaux du week-end. Installés en hémicycle, leur est présenté le programme pour ces trois jours. 

Le Président du CESE, Thierry Beaudet a pris la parole pour parler de la reconnaissance des compétences que les citoyens ont acquis pendant la Convention Citoyenne : 

• 15h30 - Travail sur les propositions concernant le cadre actuel d’accompagnement de la fin de vie

Les citoyens se sont ensuite séparés en groupes de travail pour creuser la question de l'accompagnement de la fin de vie et les moyens qui pourrait permettre son amélioration dans le cadre légal actuel.

Pour cela ils ont travaillé sur plusieurs thématiques et enjeux clés : le développement des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’information et la formation, l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires.

• 17h00 - Travail sur la forme du document final de la Convention Citoyenne

Après une pause, les membres de la Convention ont changé de groupes pour travailler avec d'autres personnes que lors du temps de travail précédent. Ils se sont alors concentrés sur la forme du document final, le livrable de la Convention Citoyenne.

Comment exprimer la parole citoyenne ? Il a été ici question de définir des fondamentaux pour appréhender l'écriture et la synthèse des tous les travaux et production de la Convention. 

• 18h15 - Présentation des travaux réalisés sur l'accompagnement de la fin de vie

Comment mieux accompagner la fin de vie ? Au cours d'une séquence de restitution d'une heure les membres de la Convention ont pu rendre compte des échanges qui s'étaient déroulés au sein des différents groupes autour de l'accompagnement de la fin de vie. 

Visionner les échanges : 

• 19h15 - Restitution des travaux sur la forme du document final de la Convention

Toujours en hémicycle, les échanges et restitution se sont poursuivis mais cette fois sur la forme du livrable. Chaque groupe par son porte-parole a pu exprimer les idées qui était ressorti sur la manière d'écrire, le ou les destinataire, ainsi que la forme globale que prendra le document final de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. 

• 09h15 - Travaux en groupes : 

- Poursuite des travaux sur le cadre actuel d'accompagnement de la fin de vie

- Travail sur l'éventuelle mise en oeuvre d'une aide active à mourir

• 14h00 - Poursuite des travaux en groupes du matin

Pendant toute la journée du samedi, les citoyennes et les citoyens de la Convention se sont séparés en deux groupes pour travailler sur les deux thématiques qui ont fait l'objet de débats et de votes au cours de la Session.

Suite aux restitution des travaux du vendredi sur la question de l'accompagnement de la fin de vie, les citoyens ont continué à travailler sur des propositions détaillées en lien les thèmes suivant : le développement des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’information et la formation, l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires.

Dans le même temps, l'autre partie des citoyens qui le souhaitait a pu approfondir la question de l'éventuelle évolution du cadre légal actuel de la fin de vie avec une éventuelle ouverture de l'aide active à mourir. 

• 18h00 - Restitution des travaux en groupes : propositions relatives au cadre actuel de la fin de vie

Les citoyennes et les citoyens ont pu présenter leurs propositions détaillées sur l'accompagnement de la fin de vie. Il s'agissait de débattre sur les différentes idées fortes qui ont été identifiées lors des travaux en groupes sur l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit de dégager les enjeux prioritaires liés au : développement des soins palliatifs, respect du choix et de la volonté du patient, à l’accompagnement à domicile, à l’information et la formation, à l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, à l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, aux les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires. 

Sur ces thématiques, les citoyens ont voté samedi soir à la majorité qualifiée en faveur de 25 idées fortes.

Visionner les échanges et les votes : 

09h00  - Présentation des illustrations des facilitateurs graphiques

09h15 - Débats en hémicycle sur une éventuelle aide active à mourir : sous quelles conditions, pour quelles situations, avec quelles modalités ?

12h00  - Vote sur les orientations de réponses à la question de la Première ministre

13h00 - Mot de clôture de Claire Thoury et fin de la Session 6

Des débats qui s'inscrivent dans la continuité des travaux déjà menés au cours des week-ends précédents se sont organisés pour poursuivre le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel.

Les débats qui ont duré près de 3h ont permis aux citoyens d'exposer des arguments et contre-arguments sur différents thèmes qui ont ensuite été soumis à des votes.

Des grandes orientations se sont ainsi dégagées. En effet, à la question : "Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ?" les 167 citoyens présents ont répondu majoritairement "non". 140 citoyens ont répondu "non", 21 citoyens "ont répondu "oui" et 6 se sont abstenus.

Visionner les débats et les votes : 

Les votes réalisés lors de la session 6 sont des votes de tendance qui vont permettre à la Convention d'avancer dans ces travaux pour la phase finale.

Consulter les résultats des votes

Il reste encore 3 week-ends de travail pour les citoyens de la Convention, qui seront indispensables pour développer leurs propositions. Après la phase de délibération qui a permis aux citoyens de s’accorder sur la structure et les orientations générales, l’objectif des prochaines sessions est désormais de développer les propositions et d’harmoniser les travaux afin de les restituer. 

Les orientations devront être précisées lors des prochaines sessions de la phase de délibération, dans le cadre de votes qui seront cette fois-ci décisionnels.

A cette occasion, les citoyens poursuivront les débats, voteront et finaliseront la rédaction du livrable final qui sera remis au Gouvernement. Toutes les nuances d’opinions qui traversent la Convention seront conservées et restituées dans le document final.