Les citoyens votent des premières orientations à la Convention Citoyenne sur la fin de vie
La Convention citoyenne du CESE sur la fin de vie a achevé ce week-end sa phase de délibération. Les citoyens ont voté de premières grandes orientations de réponse à la question de la Première Ministre, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements doivent-ils être introduits ? ». La Convention poursuivra ses travaux et se réunira à nouveau en mars, pendant 3 week-ends jusqu’au 19 mars, pour une phase d’harmonisation, à l’occasion de laquelle elle précisera ses propositions et les votera, en vue de la réponse et du document final au Gouvernement.
Pour Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, membre du CESE :
« Nous venons de passer une étape charnière de la Convention citoyenne. L’issue de la phase de délibération a permis aux citoyens de formuler une réponse à la première partie de la question de la Première ministre. Ces orientations clés désormais actées, les citoyens vont pouvoir développer leurs propositions et harmoniser leur réponse avant de procéder à des votes décisionnels. Je tiens à saluer la sérénité, le respect et la responsabilité avec laquelle les citoyens mènent leur débat jusqu’ici ».
Claire Thoury
Présidente du Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne
Une 6ème session consacrée aux grandes orientations
Les citoyens de la Convention citoyenne du CESE sur la fin de vie se sont réunis ces trois derniers jours pour la 6ème session de travail, qui clôt la phase de délibération. Lors de cette phase et pendant 4 week-ends, des constats et propositions ont été émis pour formuler des grandes orientations de leur réponse à la question de la Première Ministre.
La 6ème session avait 2 objectifs principaux :
- Aller au bout des idées fortes autour d’une amélioration du modèle d’accompagnement de la fin de vie.
Ces idées fortes intègrent notamment la question des soins palliatifs, du respect et du choix de la volonté du patient, de l’accompagnement à domicile, de l’information et de la formation, de l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, de l’organisation du parcours de soin de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiés à la fin de vie.
- Poursuivre et achever le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel :
Ce travail s’est déroulé autour de deux débats : le premier autour des situations donnant accès et les conditions d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir ; et un second autour des modalités de mise en œuvre d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir.
Des premiers votes avant une phase de restitution et de vote en mars
A l’issue des débats du week-end, la Convention citoyenne a voté sur ses premières grandes orientations en réponse à la question de la Première Ministre.
Dans le cadre des votes du samedi 18 février concernant l’amélioration du cadre actuel de la fin de vie, la Convention a identifié 25 idées fortes qui structureront la réponse finale sur des thèmes comme la question des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’organisation de soins de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiées à la fin de vie.
Dans le cadre des votes du dimanche 19 février sur les éventuels changements à introduire dans le cadre actuel de la fin de vie, la Convention s’est prononcée sur la question de l’aide active à mourir. 167 citoyens sur les 184 participants à la Convention étaient présents pour le vote.
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A la question « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ? » : 167 citoyens ont voté :
- 21 citoyens ont répondu « oui » ;
- 140 citoyens ont répondu « non » ;
- 6 citoyens se sont abstenus.
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A la question « L’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? », 167 citoyens ont voté :
- 125 citoyens ont répondu « oui » ;
- 32 citoyens ont répondu « non » ;
- 10 citoyens se sont abstenus.
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A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-il être ouvert ? »,167 citoyens ont voté :
- 121 citoyens ont répondu « oui » ;
- 33 citoyens ont répondu « non » ;
- 13 citoyens se sont abstenus.
Partie « suicide assisté » :
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A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes… ? » :164 citoyens ont voté :
- 37 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
- 92 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
- 35 citoyens se sont abstenus.
- A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait être ouverte … ? » :165 citoyens ont voté :
- 27 citoyens ont répondu « sans conditions »,
- 118 citoyens ont répondu « avec condition(s) »,
- 20 citoyens se sont abstenus.
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A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions … ? » :151 citoyens ont voté :
- 30 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
- 68 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic vital nécessairement engagé » ;
- 53 citoyens se sont abstenus.
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Partie « euthanasie » :A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-il être ouvert… ? » :166 citoyens ont voté :
- 109 citoyens ont répondu « oui »,
- 50 citoyens ont répondu « non »,
- 7 citoyens se sont abstenus.
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A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte aux personnes… ? » :159 citoyens ont voté :
- 19 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
- 107 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
- 33 citoyens se sont abstenus.
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A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte… ? » :160 citoyens ont voté :
- 18 citoyens ont répondu « sans conditions »,
- 120 citoyens ont répondu « avec conditions »,
- 22 citoyens se sont abstenus.
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A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions suivantes… ? » :155 citoyens ont voté ;
- 40 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
- 62 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic nécessairement engagé » ;
- 53 citoyens se sont abstenus ;
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A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte seulement aux personnes capables d’exprimer une volonté libre et éclairée ? », 161 citoyens ont voté ;
- 59 citoyens ont répondu « oui »,
- 57 citoyens ont répondu « non » ;
- 45 citoyens se sont abstenus ;
Les orientations arrêtées par ces votes seront précisées dans la phase de rédaction, d’harmonisation et de restitution sur les 3 prochaines sessions. A cette occasion, les citoyens poursuivront les débats, voteront et finaliseront la rédaction du livrable final qui sera remis au Gouvernement. Toutes les nuances d’opinions qui traversent la Convention seront conservées et restituées dans le document final.
Les citoyens se retrouveront pour la 7ème session les 3, 4 et 5 mars prochains. Les deux sessions suivantes se tiendront les 10, 11 et 12 mars, et 17, 18 et 19 mars (session finale).
Liens utiles :
Pour retrouver la liste des personnes étant intervenues devant la Convention lors des précédentes sessions
