Avis n°1 des garants

Quelles sont les missions des garants ?

Les garants ont notamment pour mission :

• Se prononcer sur le respect des modalités de participation établies par le Comité de Gouvernance ; 
• Formuler, lorsqu’ils l’estiment nécessaire, des avis et préconisations sur la mise en œuvre de la concertation (information du public, modalités de participation, déroulé de la concertation, restitution, reddition des comptes, etc.) ; 
• Analyser le corpus de données issu des différentes modalités de concertation et établir un rapport final de restitution de la concertation ;
• Veiller à la représentation de la pluralité des points de vue parmi les auditions réalisées et les experts reçus par la Convention, ainsi qu’à l’accessibilité des contenus par le grand public ; 
• Certifier les résultats des votes lorsque, le cas échéant, de telles modalités sont mises en œuvre dans le cadre du déroulé des travaux de la Convention. 

L’ensemble des avis et préconisations du Collège des Garants ainsi que le rapport final, seront rendus publics. 

Le premier avis des garants

Les garants de la Convention Citoyenne sur la fin de vie ont rendu leur premier avis, il est consultable et téléchargeable grâce au bouton ci-dessous.

Avis n°1 des garants