Session 06

• 14h00 - Accueil des citoyennes et des citoyens

Comme chaque vendredi, les citoyennes et les citoyens arrivent au CESE pour démarrer les travaux du week-end. Installés en hémicycle, leur est présenté le programme pour ces trois jours. 

Le Président du CESE, Thierry Beaudet a pris la parole pour parler de la reconnaissance des compétences que les citoyens ont acquis pendant la Convention Citoyenne : 

• 15h30 - Travail sur les propositions concernant le cadre actuel d’accompagnement de la fin de vie

Les citoyens se sont ensuite séparés en groupes de travail pour creuser la question de l'accompagnement de la fin de vie et les moyens qui pourrait permettre son amélioration dans le cadre légal actuel.

Pour cela ils ont travaillé sur plusieurs thématiques et enjeux clés : le développement des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’information et la formation, l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires.

• 17h00 - Travail sur la forme du document final de la Convention Citoyenne

Après une pause, les membres de la Convention ont changé de groupes pour travailler avec d'autres personnes que lors du temps de travail précédent. Ils se sont alors concentrés sur la forme du document final, le livrable de la Convention Citoyenne.

Comment exprimer la parole citoyenne ? Il a été ici question de définir des fondamentaux pour appréhender l'écriture et la synthèse des tous les travaux et production de la Convention. 

• 18h15 - Présentation des travaux réalisés sur l'accompagnement de la fin de vie

Comment mieux accompagner la fin de vie ? Au cours d'une séquence de restitution d'une heure les membres de la Convention ont pu rendre compte des échanges qui s'étaient déroulés au sein des différents groupes autour de l'accompagnement de la fin de vie. 

Visionner les échanges : 

• 19h15 - Restitution des travaux sur la forme du document final de la Convention

Toujours en hémicycle, les échanges et restitution se sont poursuivis mais cette fois sur la forme du livrable. Chaque groupe par son porte-parole a pu exprimer les idées qui était ressorti sur la manière d'écrire, le ou les destinataire, ainsi que la forme globale que prendra le document final de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. 

• 09h15 - Travaux en groupes : 

- Poursuite des travaux sur le cadre actuel d'accompagnement de la fin de vie

- Travail sur l'éventuelle mise en oeuvre d'une aide active à mourir

• 14h00 - Poursuite des travaux en groupes du matin

Pendant toute la journée du samedi, les citoyennes et les citoyens de la Convention se sont séparés en deux groupes pour travailler sur les deux thématiques qui ont fait l'objet de débats et de votes au cours de la Session.

Suite aux restitution des travaux du vendredi sur la question de l'accompagnement de la fin de vie, les citoyens ont continué à travailler sur des propositions détaillées en lien les thèmes suivant : le développement des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’information et la formation, l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires.

Dans le même temps, l'autre partie des citoyens qui le souhaitait a pu approfondir la question de l'éventuelle évolution du cadre légal actuel de la fin de vie avec une éventuelle ouverture de l'aide active à mourir. 

• 18h00 - Restitution des travaux en groupes : propositions relatives au cadre actuel de la fin de vie

Les citoyennes et les citoyens ont pu présenter leurs propositions détaillées sur l'accompagnement de la fin de vie. Il s'agissait de débattre sur les différentes idées fortes qui ont été identifiées lors des travaux en groupes sur l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit de dégager les enjeux prioritaires liés au : développement des soins palliatifs, respect du choix et de la volonté du patient, à l’accompagnement à domicile, à l’information et la formation, à l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie, à l’organisation du parcours de soins de la fin de vie, aux les moyens dédiés à la recherche et au développement et les budgets nécessaires. 

Sur ces thématiques, les citoyens ont voté samedi soir à la majorité qualifiée (+ de 66% de votes favorables) en faveur de 25 idées fortes.

Visionner les échanges et les votes : 

Les 25 idées fortes :

1. Permettre une égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous et partout sur le territoire national

2. Renforcer les soins palliatifs à domicile et dans les EHPADs, notamment via des équipes mobiles de soins palliatifs

3. Renforcer la formation initiale et continue des professionnels de santé sur la fin de vie et la prise en charge palliative

4. Renforcer les campagnes d’information et de sensibilisation du grand public

5. Donner les moyens financiers et humains nécessaires à l’accessibilité aux soins palliatifs pour tous, en établissement ou à domicile et sur tout le territoire 

6. Respecter le libre arbitre et la volonté personnelle de la personne

7. Renforcer le système de santé notamment par le déploiement de personnels de soins sur tout le territoire pour rendre accessible à chacun un accompagnement de qualité

8. Renforcer et soutenir la fonction des aidants

9. Garantir le caractère collégial de la prise de décision

10. Renforcer l’usage des directives anticipées et de la personne de confiance

11. Déployer des actions de formation spécifiques pour les EHPADs

12. Promouvoir l’accompagnement de la fin de vie à domicile

13. Développer un parcours de soin et de fin de vie adapté à chaque patient et à la spécificité de sa maladie 

14. Développer la recherche et développement (publique et privée) dans le domaine de la fin de vie, particulièrement sur les souffrances réfractaires et les moyens d’y remédier 

15. Encourager et faciliter la rédaction et l’usage des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance en utilisant toutes les possibilités permises par le numérique

16. Renforcer l’accompagnement psychologique de tous les acteurs et favoriser une approche pluridisciplinaire dans la prise en charge du patient

17. Faire disparaître la T2A (matrice tarifaire à l'acte) dans le cadre des soins palliatifs et valoriser la notion de temps passé avec les patients par l'ensemble du personnel. 

18. Accroître la présence des psychologues et la formation en psychologie des professionnels de santé

19. Agir sur les conditions de travail des personnels en soins palliatifs pour permettre un meilleur exercice de ces métiers, les revaloriser et les rendre attractifs

20. Valoriser la filière universitaire des soins palliatifs

21. Développer la recherche ciblée sur les soins palliatifs 

22. Bâtir des projets territoriaux de proximité entre acteurs pour mieux répondre aux besoins de la population

23. Déployer largement des kits d’information de la fin de vie dans tous les lieux où l’information et la sensibilisation sont possibles

24. Mettre en œuvre des moyens supplémentaires à destination des aidants 

25. Développer les soins palliatifs précoces

09h00  - Présentation des illustrations des facilitateurs graphiques

09h15 - Débats en hémicycle sur une éventuelle aide active à mourir : sous quelles conditions, pour quelles situations, avec quelles modalités ?

12h00  - Vote sur les orientations de réponses à la question de la Première ministre

13h00 - Mot de clôture de Claire Thoury et fin de la Session 6

Des débats qui s'inscrivent dans la continuité des travaux déjà menés au cours des week-ends précédents se sont organisés pour poursuivre le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel.

Les débats qui ont duré près de 3h ont permis aux citoyens d'exposer des arguments et contre-arguments sur différents thèmes qui ont ensuite été soumis à des votes.

Des grandes orientations se sont ainsi dégagées. En effet, à la question : "Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ?" les 167 citoyens présents ont répondu majoritairement "non". 140 citoyens ont répondu "non", 21 citoyens "ont répondu "oui" et 6 se sont abstenus.

Visionner les débats et les votes : 

Les votes réalisés lors de la session 6 sont des votes de tendance qui vont permettre à la Convention d'avancer dans ces travaux pour la phase finale.

Consulter les résultats des votes