Discours de Thierry Beaudet - Session finale de la Convention citoyenne sur la fin de vie

Monsieur le Président de la République,
Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des solidarités,
Madame la Ministre chargée du renouveau démocratique,
Madame la Présidente de la commission spéciale sur la fin de vie,
Monsieur le Rapporteur général de la commission spéciale sur la fin de vie,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil national consultatif d’éthique,
Cher Alain Claeys,
Chère Claire Thoury,
Chers membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie,
Mesdames et messieurs,

En septembre 2022, à la suite d’un avis remis par le Comité consultatif national d’éthique, vous avez souhaité, Monsieur le Président de la République, un débat national consacré à la fin de vie.

Aussi, la Première ministre Elisabeth Borne a saisi le CESE de la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

Pour y répondre, notre institution a constitué une convention de 185 citoyennes et citoyens, tirés au sort et chargés de délibérer. Nous avons également mis en place une commission de travail chargée de rédiger un avis, au nom de la société civile organisée.

Sur quatre mois, pendant 9 week-ends de trois jours, les membres de la Convention ont travaillé de manière exemplaire, de façon à éclairer nos concitoyens et le législateur sur un sujet éminemment sensible et complexe.

Un large consensus s’est formé, me semble-t-il, quant à la réussite de cette convention.

Réussite sur le fond, avec un rapport citoyen équilibré, nuancé et fidèle au cheminement des membres de la Convention. Les citoyens ont su identifier les controverses, parvenir à des recommandations claires sans occulter les désaccords. Ils ont su préférer la mesure et le respect de l’autre à la confrontation stérile. 

Réussite sur la forme, avec une méthodologie à présent solide et pérenne, ce qui ne veut pas dire que nous n’ayons pas des marges d’amélioration. La participation citoyenne n’est plus une expérimentation, mais une expertise que nous déployons dans une grande partie de nos travaux, en conformité avec la loi organique de 2021 réformant le CESE, que vous avez voulu, Monsieur le Président de la République, réforme qui fait de notre assemblée le carrefour des consultations publiques. Nous sommes donc prêts pour une nouvelle Convention !

Le 3 avril de l’année dernière, vous receviez à l’Elysée l’ensemble des membres de la présente Convention pour la remise de leurs travaux. Ce jour-là, vous leur avez indiqué qu’un projet de loi serait déposé, et c’est chose faite. Je vous remercie de votre présence aujourd’hui pour cette ultime session. Cette présence nous honore, parce qu’elle reconnaît l’importance de la démocratie sociale et de la démocratie participative dans notre pays. 

Je pense que tous ensemble, nous avons, pour reprendre vos mots, Monsieur le Président de la République, contribué à « un modèle français d’éthique de la discussion », désormais très observé à l’international.

Lors de cette réception à l’Elysée, je parlais d’une fin de l’acte 1, et d’un acte 2 à écrire par la représentation nationale.

Nous y sommes, puisqu’un projet de loi a été déposé le 10 avril sur le bureau de l’Assemblée nationale, un projet de loi qui repose sur les deux jambes voulues par la Convention citoyenne, les soins d’accompagnement et l’aide à mourir. Un long chemin s’annonce, et les débats, chacun le sait, seront intenses, ils le sont déjà.

Les citoyens ont fait leur travail, et le temps du législateur est venu. C’est un passage de témoin entre le temps de la démocratie sociale et participative, qui délibère pour proposer, et le temps de la démocratie représentative, qui délibère pour décider.

En nous recevant il y a un an, vous aviez parlé d’une « maïeutique » et d’une « maturation collective ». Vous aviez parlé de « faire partager au plus grand nombre le cheminement qui a été celui de la Convention citoyenne ». C’est aujourd’hui l’enjeu qui s’ouvre, en direction des parlementaires. 

Je forme le vœu que les travaux de la Convention, ainsi que l’état d’esprit d’écoute et de respect, imprègnent ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, et plus largement de toutes les parties prenantes de ce débat. 

Mesdames et messieurs les membres de la Convention citoyenne, je vous remercie et vous félicite à nouveau pour tout le travail accompli. Monsieur le Président de la République, je vous cède la parole !

Je vous remercie.

Crédits photo : Katrin Baumann